CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le siège social des éditions Vendémiaire est situé 155 rue de Belleville – 75019 Paris, au capital de 257 530 €, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 521 281 071.
Les éditions Vendémiaire ont pour activité l’édition de livres.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire et préalable des éditions Vendémiaire.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par les éditions Vendémiaire.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, notice n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dénominations, noms commerciaux ou marques des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, soit selon les cas la SAS Vendémiaire ou tout autre ayant droit.
L’acheteur s’engage à ne pas reproduire les photographies ou toute autre œuvre protégée par les règles du droit d’auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cercle familial.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle des éditions Vendémiaire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les éditions Vendémiaire s’efforcent de décrire et de présenter les produits avec exactitude. Toutefois, des erreurs ont pu se produire. La responsabilité des éditions Vendémiaire ne saurait être engagée.
Les images liées aux produits présentées sur le site www.editions-vendemiaire.com n’entrent pas dans le champ contractuel.
Enfin, les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par le vendeur sans préavis.

ARTICLE 4 – TARIFICATION

Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables lors de la commande, sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement du taux de la TVA. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.
Les prix des articles en promotion sont valables au moment de la commande.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de transport.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Par chèque bancaire. Dans ce cas, éditer le bon de commande et le retourner signé à l’adresse indiquée, accompagné du règlement par chèque à l’ordre des éditions Vendémiaire.
En espèces : sur place, au 155 rue de Belleville 75019.
Les produits demeurent la propriété des éditions Vendémiaire jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Les produits ne lui seront expédiés qu’après réception de ce paiement total, qui comprendra le prix du ou des livres acheté(s) et des frais de port.
Seul un majeur âgé de plus de 18 ans et possédant une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue peut contracter avec les éditions Vendémiaire, qui se réservent le droit de refuser toute demande. En passant une commande, vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient exacts, vous attestez bénéficier d’une autorisation d’utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer commande, et qu’il existe des fonds suffisants pour couvrir le prix de la marchandise et des frais de port.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, les éditions Vendémiaire informeront l’acheteur par courrier électronique. Dans ce cas, les éditions Vendémiaire s’engagent à proposer à l’acheteur un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur. En cas de refus de la part de l’acheteur, les éditions Vendémiaire procèderont au remboursement du produit indisponible.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par lettre simple.
Pour la France métropolitaine, les frais de port sont de 1,90 euros pour la France ; 3,90 euros pour tout pays de l’Union européenne, la Suisse y compris, et de 4,90 pour le reste du monde. Les délais de livraison sont donnés à titre approximatif et peuvent varier en fonction d’événements non maîtrisés par le vendeur : grèves, ponts, congés, événements climatiques… Les éditions Vendémiaire ne pourront être tenues responsables d’un retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi). Aucune indemnité ne sera alors accordée.
NB : Toute information manquante dans la fiche d’enregistrement des coordonnées de l’acheteur peut entrainer un retard dans la validation de la commande.
Les délais moyens de livraison indiqués ci-dessous sont indiqués en jours ouvrés et décomptés à partir de la validation de la commande et de son paiement.
Par la poste, suivi, le délai d’acheminement en France métropolitaine est de 48 à 72 heures.

ARTICLE 8 – GARANTIE

L’acheteur bénéficiera, pour les articles commandés, des garanties consenties par le fabricant. Sont exclus de ces garanties les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou à une utilisation non conforme.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation (article L.121-20), l’acheteur dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner un produit à une fin d’échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d’échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, les éditions Vendémiaire s’engagent à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les produits devront être impérativement retournés avec la facture d’achat à l’adresse du vendeur :
Dans leur emballage d’origine
Sans avoir été utilisés
Toute marchandise retournée non conforme sera refusée. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre-remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, les éditions Vendémiaire se réservent le droit de refuser une commande ultérieure. De même que pour le refus abusif d’un contre-remboursement, le transport aller et retour du matériel ainsi que les frais de conditionnement seront facturés à l’acheteur.

ARTICLE 10 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et l’envoi ultérieur de documentation des éditions Vendémiaire.
Conformément à la loi du 06.01.1978, dite Informatique et Liberté, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante : contact@editionsvendemiaire.com